Le contrat de professionnalisation

Définition

Le contrat de professionnalisation est récent, puisqu’il a vu le jour fin 2004.
Il remplace l’ancien contrat de qualification. Tout comme lui, il est destiné aux jeunes (ou moins jeunes) qui veulent poursuivre leur formation initiale par la voie de l’alternance.

Dans le cadre du BTS, il est conclu pour une durée de 2 années, avec une alternance de temps de formation en centre, et de temps de travail effectif en Entreprise (voir ci-après). Le temps fort du contrat est le passage de l’examen, en fin de 2 ème année, dans des conditions strictement identiques à celles rencontrées par les candidats qui ont choisi la voie classique après leur bac.

Le fonctionnement

Le contrat de professionnalisation doit être conçu comme un véritable partenariat «tripartite» : Employeur, Salarié, Centre de formation, les 3 maillons sont indissociables et concourent tous trois à une réussite commune :
L’employeur va permettre au jeune salarié de mettre le pied à l’étrier et de gagner progressivement en performance et en efficacité jusqu’au jour où il occupera sa place définitive en Entreprise, rentabilisant ainsi largement son action ;
le salarié va s’impliquer dans une fonction rémunérée tout en poursuivant son but : gagner ses galons de jeune diplômé ;
le centre de formation, enfin, va concourir au succès commun en y confortant son image de marque de compétence et de professionnalisme.

Celles et ceux qui peuvent justifier des niveaux suivants :

• Bac toutes options
• Niveau Bac
  (toutes options)

La rémunération est calculée au travers de 2 critères : l'âge du candidat et son niveau scolaire.
Les taux qui suivent correspondent à un minimum. (La convention collective de l'entreprise d'accueil pouvant prévoir un taux supérieur à celui indiqué.)

Rémunération

AGE CANDIDAT(E)

Les avantages pour le candidat

Tout d’abord il faut citer ici la possibilité d’accéder à un diplôme (ou une qualification) tout en percevant une rémunération.
Vient ensuite la possibilité d’accéder, une fois le diplôme (ou la qualification) obtenu, à un CDI dans l’Entreprise d’accueil.

Pour les candidats désireux de tenter leur chance dans une autre Entreprise, c’est alors se positionner sur le marché de l’emploi avec un diplôme d’état en poche… et deux années d’expérience professionnelle.

Et pour les candidats les plus persévérants, c’est la possibilité d’accéder à un diplôme «Bac +3 à 5» (licence à DESS) préparé en université. (En France, seule l’université est habilitée à préparer aux concours d’état supérieurs aux Bac +2).

Dans notre région, les universités de Toulon La Garde, Aix en Provence et Nice proposent une palette importante de formations diplômantes en continuation du BTS, MUC ou NRC.

Les avantages pour l’Entreprise

En cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

• Allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires (loi « FILLON »)
• Versement par l’OPCA financeur d’une prime mensuelle dite de « tutorat » d’un montant mensuel de 230 € minimum (6 mois maximum, et selon l’OPCA).
• Le candidat en contrat de professionnalisation ne rentre pas dans le décompte des salariés de l’Entreprise.

Comment le contrat de professionnalisation est-il mis en place ?

C'est à ce stade que l'équipe d'IRFOP-Provence va "faire la différence" par l'assistance apportée aux Entreprises, et par un professionnalisme rôdé depuis plus de 15 ans.

Grandes étapes à retenir :

1. La Conseillère de formation va faire établir par l'Entreprise un profil-type détaillé du candidat recherché.
2. Ce profil est transmis à la Direction du Centre qui, seule,est habilitée à recevoir les candidats pour entretien de présélection (tests + entretien individuel). 200 à 300 candidatures sont recues chaque année, pour une centaine retenue au final : le profil-type est comparé au fichier existant. Si le(s) candidat(s) est (sont) trouvé(s), présentation immédiate à l'Entreprise. Sinon, recherche du candidat par contact des organismes locaux spécialisés, par voie de presse ou par radio.
3. Sélection finale du candidat par l'Entreprise.
4. Montage du dossier administratif dans les 5 jours suivant l'embauche par la conseillère de gestion d'IRFOP-Provence.
5. Transfert du dossier à l'OPCA financeur pour agrément, et à la DDTEFP pour enregistrement et vérification de conformité.

Y a-t-il des obligations légales à remplir par l'entreprise pour en bénéficier ?

• Désignation d'un Tuteur au sein de l'Entreprise (3 salariés en contrat de professionnalisation maxi par Tuteur ou 2 maxi pour le Chef d'Entreprise).
• Ne pas avoir effectué de licenciement économique dans le même poste que celui créé, dans les 2 ans précédant la signature du contrat.
• Obligation pour le Tuteur de suivre, dans les 2 années, une formation dite de "tutorat".

 

Le contrat de professionalisation est-t-il un C.D.D. "classique"?

Oui, dans la mesure où c'est un CDD de 2 ans, à temps plein.
Non, dans la mesure où c'est un contrat "aidé" (voir avantages ci-dessus), donc pouvant faire l'objet d'un contrôle de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) et de l'OPCA financeur. Il y a obligation pour l'employeur, nous le rappelons, à faire dispenser la formation prévue à la signature du contrat, dans son intégralité.