LE DOCUMENT UNIQUE

Qui est concerné ?

Tous les employeurs.

L’article R.230-1 du Code du Travail oblige l’Employeur à transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évolution des risques comportant « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement» et précise les conditions de mise à disposition de ce document.

Cette obligation vous concerne puisqu’elle vise tous les secteurs d’activité et tous les Employeurs.

Quels sont les risques encourus s’il n’est pas rédigé ?

A défaut, l’Employeur engage sa responsabilité civile (1500 € d’amende pour non présentation de ce document unique et 3000 € en cas de récidive) et, plus grave, en cas d’accident, sa responsabilité pénale (faute inexcusable, mise en danger de la vie d’autrui).

Les obligations du Chef d’ Entreprise

Tout chef d’Entreprise, sous sa responsabilité pleine et entière, doit donc transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de son établissement.

Ce document doit être mis à la disposition de l’inspection du travail, de la médecine du travail et tout agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

• Etes-vous à jour de cette obligation ?
• Vous voulez vous libérez de cette contrainte ?
• Vous voulez vous mettre en règle ?

IRFOP-Provence vous propose de vous former et de vous accompagner dans l’élaboration de ce document unique d’évaluation des risques professionnels (DUEVRP).

• Soit en accompagnement individuel
• Soit en formation en groupe

Sachez que le coût de cette intervention peut faire l’objet d’une prise en charge financière dans le cadre de la participation des Employeurs à la formation continue.