Barème des pertes de points
(liste résumée et non exhaustive)
6 POINTS :
- Conduite en état d’alcoolémie
- Conduite en état d’ivresse manifeste
- Délit de fuite
- Entrave ou gène à la circulation
- Récidive à un excès de plus de 50 km/h
de la vitesse maximale autorisée
- Refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie
ou d’usage de stupéfiants
4 POINTS :
- Dépassement de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée
- Circulation en sens interdit
- Non respect de la priorité
- Non respect d’un stop ou feu
- Manœuvre dangereuse sur autoroute
- Absence d’éclairage quand les conditions l’exigent
3 POINTS :
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris
entre 30 km/h et moins de 40km/h
- Défaut de ceinture ou casque
- Non respect des distances de sécurité
- Dépassement dangereux
- Circulation sur bande d’arrêt d’urgence
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Changement important de direction sans contrôle, ni signal
d’intention
- Franchissement d’une ligne continue
2 POINTS :
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise
entre 20km/h et moins de 30 km /h
- Accélération de l’allure par le conducteur
d’un véhicule sur le point d’être dépassé
- Usage d’un téléphone tenu en main
1 POINT :
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée inférieur
à 20km/h
- Chevauchement d’une ligne continue